Payer ses impôts sur le revenu quand on vit à l'étranger. Que de problèmes.

Payer ses impôts sur le revenu

lorsque l'on vit à l'étranger

et que l'on n'est pas marié avec une française.

UNE VRAIE GALERE

Je vous mets aujourd'hui en ligne cet article qui peut intéresser beaucoup de français vivant en THAILANDE voire dans d'autres pays et mariés avec une thaïlandaise ou une femme d'une autre nationalité avec ou sans enfant mais vous allez découvrir que le Centre des Impôts de NOISY LE GRAND auquel nous sommes rattachés n'est pas un exemple à suivre et surtout qu'il outrepasse ses droits.

Pourtant c'est une

Administration française.

Comme chaque français résidant en THAILANDE je paie chaque année mes impôts sur le revenu en FRANCE de par la Convention Fiscale existant entre la FRANCE et la THAILANDE.

Pour cela je dépends du Centre des Non Résidents de NOISY LE GRAND comme tous les français travaillant à l'étranger ou résidant dans un autre pays plus de six mois par an sauf absence de Convention Fiscale.

Autant en métropole même avec mon épouse lorsque nous résidions dans le département de la Vienne nous n'avons jamais eu de problème, autant depuis que nous sommes en THAILANDE c'est la croix et la bannière et même le Consulat de FRANCE et l'Ambassade de FRANCE à BANGKOK ont été surpris.

La raison de ces problèmes est la suivante :

le Centre des Impôts des non résidents de NOISY LE GRAND effectue ses calculs chaque année comme si j'étais célibataire alors que je suis marié avec un enfant à charge (le fils de mon épouse a huit ans) tout simplement car mon épouse n'est pas française et les fonctionnaires de ce Centre ont peur que je fasse une fausse déclaration au cas où mon épouse aurait un emploi ce qui n'est absolument pas le cas.

Si mon épouse était française

le problème ne se poserait pas.

Ceci s'apparente à du racisme et serait passible des Tribunaux car aucun texte de loi ne précise cette façon de faire.

En fait les fonctionnaires des Impôts de NOISY LE GRAND à qui j'ai demandé plusieurs fois les références des textes de loi indiquant cette manière d'agir ne m'ont jamais répondu et pour cause il n'y en a pas.

Après je ne sais combien de contacts avec ce centre et le Consulat j'ai fini par téléphoner au CDI de NOISY LE GRAND et voici ce qu'une personne m' a répondu :

« Fournissez un justificatif officiel de l'Administration thaïlandaise traduit en français par un traducteur agréé par l'Ambassade puis légalisé par le Consulat et nous prendrons votre épouse en compte ainsi que son fils.

En plus comme vous êtes prélevé à la source par la Trésorerie Générale de NANTES (cette Trésorerie tout comme le CDI de NOISY LE GRAND est particulière car elle gère les fonctionnaires et assimilés ou anciens comme moi vivant à l'étranger et paie les salaires ou pensions de retraite) vu que je dépasse un plafond fixé annuellement par le Ministère (je suis ancien lieutenant colonel) une fois que nous aurons ce document nous procéderons au recalcul de votre impôt comme en métropole et en cas de trop payé nous vous rembourserons ».

Le problème est que le CDI outrepasse ses droits d'une part et qu'il vous demande un document sans savoir si le pays où l'on réside est en mesure de le faire et en THAILANDE ce n'est pas le cas et théoriquement il n'y a aucun organisme officiel qui peut le faire.

Si vous payez un impôt en THAILANDE vous figurez sur un registre fiscal et dans ce cas il est possible d'obtenir un document sachant qu'une minorité de thaïs paie des impôts sur le revenu vu le faible niveau de leur salaire (beaucoup vivent en-dessous du seuil de la pauvreté) mais dans le cas contraire comme vous ne figurez sur aucun registre c'est impossible.

Deuxième point le Consulat que j'ai contacté plusieurs fois m'a écrit sur un courriel que c'était la première fois qu'il avait une telle demande de NOISY LE GRAND et qu'il ne savait pas qui pouvait me faire ce document mais que si je parvenais à l'obtenir il me le légaliserait sans aucun problème une fois traduit par un traducteur agréé par l'Ambassade de FRANCE.

Solution trouvée avec de la chance.

Mon épouse, avant notre mariage, a travaillé plusieurs années comme informaticienne à l'AMPHOE SANGKOM qui peut être assimilé à une Sous Préfecture où la plupart des administrations sont regroupées (si elle n'avait pas quittée son poste elle serait maintenant intégrée comme fonctionnaire mais le destin en a voulu autrement) et elle connaît encore de nombreuses personnes dont des Chefs de Bureau.

Grâce en particulier à sa meilleure amie qui a parlé de ce problème qui est remonté au NOI AMPHOE (équivalent du Sous Préfet) et pour nous rendre service cet organisme a accepté de nous faire un document par lequel il justifie que mon épouse ne travaille pas et que c'est moi qui subvient à ses besoins.

Pour ce faire il a fallu que son père et le maire de son village en personne se déplacent à l'AMPHOE SANGKOM pour signer un document justifiant cela car elle est toujours sur le TABIEN BAN de ses parents (document assimilé un peu à un livret de famille ou plutôt livret de maison que l'on a quand on est propriétaire qui ne sert à rien, qui n'a pas d'équivalent chez nous mais que l'on demande à tout bout de champ et pour n'importe quoi).

Une fois les déplacements effectués par son père avec son TABIEN BAN et le maire l'AMPHOE de SANGKOM nous a fait un beau document en thaï avec un tampon officiel.

Il a fallu ensuite adresser ce document à un traducteur agréé à BANGKOK qui l'a traduit et fait légaliser par le Consulat puis nous l'a renvoyé.

Je l'ai ensuite fait parvenir au CDI de NOISY LE GRAND (ce qui est surprenant sur la feuille d'imposition ce montant prélevé à la source et que je déclare est noté mais à la case montant retenu il est égal à 0) avec un RIB car je pensais être remboursé un peu mais je n'ai eu droit qu'à la remise d'impôt que l'on me demandait de payer en plus de mes prélèvements à la source (je n'ai reçu aucun justificatif de ce texte de loi et auncun document m'expliquant la manière dont soit disant  le CDI de NOISY LE GRAND a procédé au recalcul de mon impôt sur le revenu.

Où est l'erreur?

Personnellement je pense qu'ils n'ont rien recalculé de peur de me rendre un trop payé et qu'ils se sont contentés à me dire que le montant correspondait à l'euro près à ce qu'il me demandait de payer en plus ce qui est pour le moins plus que bizarre voire même très surprenant car la probabilité pour arriver à un tel résultat est vraiment très faible et tend vers 0.

De même je leur ai même demandé si pour la prochaine déclaration ce document qui date du 8 novembre 2013 était valable mais je n'ai pas eu de réponse.

S'il me faut recommencer cela chaque année je ne vous dis pas car il n'est pas certain que l'AMPHOE SANGKOM accepte d'une part et réellement je ne comprends pas pourquoi le Centre des Non Résidents de NOISY LE GRAND agit ainsi.

Si quelqu'un connaît la réponse

ou

le texte de loi

qu'il me le dise.

Par ailleurs il est fort probable que cet article apporte un éclaircissement à beaucoup de français qui sont dans le même cas que moi et si le Consulat est submergé de telles demandes l'Ambassadeur de FRANCE va finir par faire remonter tout cela au Ministère car c'est réellement une atteinte au Droit et à la dignité humaine.

A titre indicatif le Consulat m'a même écrit de faire remonter ce problème a notre Député (mail resté sans réponse) et au Sénateur (lui je ne l'ai pas joint).

Je le ferai peut être.

J'ai même adressé un courriel au Service Contentieux du CDI resté lui-aussi sans réponse.

Que faut-il faire pour que cette

Administration française

respecte la loi? 

En fait je ne sais plus si ce n'est saisir le Tribunal Administratif par le biais du Procureur de la République de Seine Saint Denis ou du Médiateur de la République voire de BERCY mais avec tous mes ennuis de santé dont je ne préfère pas parler à la fin je baisse les bras car c'est comme un combat entre "le pot de terre que je suis et le pot de fer qu'est le CDI qui fait ce qu'il veut et la lutte est totalement inégale car entre ce que l'on vous dit au téléphone et la réalité c'est le jour et la nuit".

Ce petit article risque d'en faire réagir beaucoup mais c'est un peu le but recherché et voir comment trouver une solution à cet épineux problème.

Merci d'avance pour vos commentaires et surtout vos explications si vous en avez.

 
    

 

                                       Gérard et Leuagn

 
 

                                 เจอหรารด์และเหลือง

Comments

[GERADU 47]

Bonjour Gérard.


moi qui suis marier a une thailandaise depuis 23 ans quand je vais vivre en thailande ,dois je m'attendre a ce genre de problèmes


merci de me donner ton point de vue et bonne journée.

[gérard.leuagn]

Bonjour Gérard,


si actuellment tu vis en métropole depuis 23 ans je présume que ton épouse maîtrise parfaitement le français.


Pour moi le mieux est qu'elle demande à obtenir la nationalité française sans pour autant le dire aux autorités thaïes ce qui fera qu'elle aura deux passeports : un français et un thaï
(théoriquement c'est interdit mais il y a plein de femmes qui le font surtout quand elles vivent à l'étranger) et cela leur simplifie grandement toutes les formalités (pas besoin de visa ou de
carte de séjour) mais attention que les autoritésq thaïes ne le sachent pas car elle est serait déchue aussitôt de sa nationalité mais jamais la FRANCE ne le fera savoir. 


Dans le cas contraire tu risques d'avoir les mêmes problèmes que moi et je ne suis pas le seul.


Cordialement.


Gérard

[robert]

Bonjour,


vous devez etre maries en thailande et faire reporter ce mariage en France, par le consul de france, sur votre acte de naissance ainsi que votre enfant.

[gérard.leuagn]

Bonjour,


sachez que nous nous sommes mariés à l'Ambassde de FRANCE à BANGKOK le 9 avril 2009 puis nous sommes partis vivre en FRANCE pendant près d'un an et demi (nous avons donc un livret de famille tout
comme vous et j'en ai même fait une photocopie au CDI de NOISY LE GRAND mais ceci ne leur suffit pas);


A l'issue de notre mariage à l'Ambassade nous avons fait enregistrer celui-ci auprès des autorités thaïlandaises ce qui est la procédure normale.


Il est en effet interdit de se marier uniquement auprès des autorités étrangères et à l'Ambassde de FRANCE c'est comme en métropole il y a publication des bans (à l'époque j'avais une adresse en
FRANCE).


Concernant le fils de mon épouse il ne pourrait figurer sur notre livret de famille qu'en cas d'adoption hors en THAILANDE ceci n'est pas si facile mais pas infaisable et cela lui donnerait en
plus la double nationalité ce qui peut être bien car je ne connais pas l'avenir.


De la même manière mon épouse pourrait même en vivant à l'étranger devenir française par le biais de l'Ambassade mais il faudrait pour cela qu'elle se remette à l'étude du français afin dce
réussir l'examen de l'Ambassade.


Elle aurait alors elle aussi la double nationalité avec deux passeports mais ceci ne doit pas être dit aux autorités thaïes car elle serait aussitôt déchue de sa nationalité thaïe.


Je connais des épouses de français et d'autres de pays européens qui vivent en Europe et qui ont fait cela.


Quand ils quittent la FRANCE ils présentent un passeport et qu'en ils arrivent en THAILANDE ils montrent l'autre.


Normalement cette manière d'agir est formellment interdite mais certains le font en se disant "pas vu, pas pris".


Par ailleurs la FRANCE ne dira jamais aux autorités d'un autre pays qu'une épouse a acquis la nationalité française (question de discrétion).


Merci quand même.


Cordialement.


Gérard

[gérard.leuagn]

Bonjour Patrick,


 


je vois que je ne suis pas le seul à avoir des problèmes avec le CDI de NOISY LE GRAND.


Ce que je pense faire c'est attendre un peu puis adresser cet article "au fait j'ai changé le titre qui maintenant est plus explicite" avec les commentaires comme le tien et d'autres j'espère à
l'Ambassade de THAILANDE afin que l'Ambassadeur et c'est son rôle se penche sur cet épineux problème et surtout intervienne pour le bien de tous.


Cordialement.


Gérard

[Patrick]

Bonjour Gérard


Ton article montre bien les problèmes que nous rencontrons, nous expatriés concernant les impôts.


Me concernant :


Depuis mon mariage en 2010 avec une femme thaïlandaise, je me suis retrouvé non imposable. Cependant, j’ai continué et je suis toujours prélevé à la source.


Depuis début 2012 (mai 2012 exactement), j’ai engagé diverses procédures avec Noisy le Grand pour que me soit remboursé le trop payé.


Après des dizaines et des dizaines d’emails envoyés, auxquels je n’avais jamais de réponse ou des réponses autres que ce que je demandais, et l’envoi de courriers postaux j’ai enfin eut une
personne qui m’a répondu en juillet 2012 en me disant de fournir :


 


-   attestation de vos caisses de retraites ou/ employeurs mentionnant le montant des revenus perçus, la période
retenue ainsi que la retenue à la source opérée.


-       un RIB,


-  la copie certifiée conforme de l’avis d’imposition émis par l’administration fiscale de votre État de résidence
(document obligatoire, il n'est plus accepté


-          d'attestation sur l'honneur)


-         le double de la déclaration de revenus souscrite dans votre État de résidence à raison des revenus de l'ensemble
des membres de votre foyer fiscal.


 


En janvier 2013, soit 6 mois après, il m’a été demandé en plus :


-Copie de la transcription de votre acte de mariage
- Copie de votre livret de famille

·         Copie
extrait d'acte de naissance des enfants.


 


En mars 2013, j’ai enfin été remboursé de l’année 2011. (Mais pas 2010)


 


Depuis, je continue à me battre pour que me soit remboursé l’année 2010, et 2012. J’ai également envoyé des courriers au Conciliateur fiscal mais sans aucune réponse de sa part.


On me demande toujours des documents que j’ai déjà envoyés à plusieurs reprises.


 


Le 11 février 2014, je reçois un email avec une lettre de remboursement de l’année 2010. Mais on me demande encore les mêmes documents que j’ai déjà envoyés à plusieurs reprises.


- avis d'imposition du pays de résidence de l'ensemble du foyer fiscal
- attestation de l'employeur ou caisse de retraite indiquant le salaire / pension perçu sur l'année ainsi que la retenue à la source
- relevé d'identité bancaire
- certificat de scolarité pour les enfants majeurs


 


Documents que j’ai encore une fois renvoyés.


A ce jour, 29 mars 2014, je ne suis toujours pas remboursé de l’année 2010.


J’ai encore l’année 2012 à faire valoir et bientôt 2013…….