Le parcours d'intégration de mon épouse - le rôle de l'OFII

Dans cet aricle je vais tenter de présenter succintement comment se déroule la procédure d'intégration quand on est membre de la famille d'un français comme c'est le cas de  mon épouse Leuagn, thailandaise d'Issan marié à un "farangset" depuis plusieurs mois sur le territoire métropolitain au travers de ce qu'elle  fait dans la cadre de son parcours d'intégration afin d'obtenir un renouvellement de son titre de séjour.

Si pour nous occidentaux il n'est pas aisé de s'expatrier ou même de vivre six mois ou plus en Thailande à plus de dix mille kilomètres de chez soi compte tenu de la barrière de la langue (même si beaucoup de thais parlent un peu l'anglais), des différences de culture, du mode de vie....il en est de même quand une thailandaise mariée à un occidental part vivre durant plusieurs mois loin de chez elle.

En plus nous avons la chance ou la malchance de ne pas avoir en Thailande un tel parcours mis en place par les autorités pour nous autoriser à demeurer dans le royaume.

Je pense que ce serait une bonne chose pour mieux nous imprégner de la culture de ce si beau pays et quelques notions de thai ne nous feraient que du bien.

Je devrais même ajouter que c'est sûrement plus difficile pour une thailandaise de vivre en France que pour un français de vivre en Thailande.

Ce sont deux mondes différents, aux antipodes mêmes, et je pense que nous en tant qu'occidentaux sommes plus à même de vivre en Asie de par notre propre parcours professionnel, notre adaptabilité, notre sens "de la débrouillardise propre aux farangsets", nos âges souvent un peu avancés, nos expériences et nos habitudes des voyages que les thailandais qui découvrent la vie européenne et qui souvent quittent le royaume pour la première fois.

A cette différence de culture s'ajoutent le changement de climat  surtout en hiverr, la nourriture (je me rends compte que Leuagn a de très gros problèmes de ce côté là et dès qu'elle le peut elle se fait de la nourriture thaie voire d'Issan avec les ingrédients qu'elle peut trouver ce qui n'est pas toujours facile surtout lorsque l'on vit dans une petite commune du Poitou, notre mode de vie mais encore plus que pour nous la barrière de la langue car en matière de lan gue étrangère nous avons en tant que français un énorme retard sur nos voisins et il est rare de trouver des gens connaissant la langue de Shakespeare dans nos villages et même dans les supermarchés de nos villes. 

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Nous irons vivre définitivement en Thailande d'ici quelques mois (nous avions envisagé le mois de juillet de cette année mais notre départ risque d'être reporté à février 2011 afin de régulariser un certain nombre de problèmes administratifs me concernant). 

C'est pour cette raison que mon épouse suit cette formation linguistique entre autre car ceci s'avère indispensable au renouvellement de son titre de séjour (cela lui permet d'apprendre gratuitement un peu le français même si chaque jour nous sommes oblgés de nous rendre à Poitiers et de faire par là-même plus de 120 kilomètres entre l'aller et le retour).

Volontairement je me limiterai uniquement pour les formalités d'accueil  aux familles de conjoint français car ceci peut intéresser des lecteurs qui envisageraient d'épouser une étrangère pour venir ensuite vivre en métropole sachant que la France comme beaucoup d'autres pays accueille chaque année

• des immigrants qui viennent y pour travailler,
  
• des étudiants  de diverses nationalités qui poursuivent leurs études souvent dans le cadre d'accord ou de programmes internationaux au sein de nos universités et autres grandes écoles 
• ainsi que des demandeurs d'asile,
• et bien entendu des immigrants sans papier.
  

en insistant plus particulièrement sur la procédure que l'on doit suivre.

Je n'aborderai pas non plus les formalités de mariage à l'étranger ou en France qui font l'objet de nombreux articles très concrets et très bien faits dans d'autres blogs.

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L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration  

Crée en 2009, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) regroupe l’ensemble des compétences de l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM) (à l’exclusion de l’emploi des Français à l’étranger) et une partie des missions de l’Agence pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE).

L’OFII est désormais le seul opérateur de l’Etat en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France.

Sa création répond à un objectif stratégique : conforter, par un pilotage unique sous la tutelle du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire, la politique d’accueil et d’intégration des étrangers sur le territoire national.

Il a en outre pour missions:

          - la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et familiale,

         - la gestion du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile,

         - celle des aides au retour et à la réinsertion,

         - la lutte contre le travail illégal.

Dans ce cadre, il travaille avec tous les acteurs institutionnels en France et à l’étranger, préfectures, postes diplomatiques et consulaires, afin d’apporter la meilleure offre de service aux publics migrants et aux employeurs d’étrangers en situation régulière.

L’OFII est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un Président nommé par Décret et de 15 membres, dont huit représentants de l’Etat, deux représentants du personnel et cinq personnalités qualifiées, dont l’une assure l’une des vice-présidences du Conseil.

Il est présent dans de nombreux pays:

Rejoindre sa famille : Membres de la famille d'un Français

 Les personnes suivantes sont autorisées à entrer sur le territoire français, sauf si leur présence constitue une menace pour l’ordre public :

• les étrangers, ne vivant pas en état de polygamie, mariés avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée en France ait été régulière et que la communauté de vie n’ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’Etat civil français.
• les étrangers, ne vivant pas en état de polygamie, qui sont père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France à la condition qu’ils établissent contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an.
• les enfants étrangers de ressortissants de nationalité française si les enfants ont moins de 21 ans ou s’ils sont à la charge de leurs parents.
• les ascendants à charge de ressortissants de nationalité française et leurs conjoints.

 

L’OFII est chargée de l’accueil de la famille étrangère en France.

L’Office organise alors l’application du Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) pour les membres majeurs admis pour la première fois en France et qui souhaitent y résider durablement.

Textes de référence :

• ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par la loi n° 2003-1119 du 26 novembre relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.
• articles L.313-11 et L. 314-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

 Déroulement de la procédure

L’OFII reçoit le dépôt des demandes de regroupement familial et effectue, en cas de carence du maire, le contrôle du logement et des ressources du demandeur.

Après décision favorable au regroupement prononcée par le Préfet et visa délivré par le Consulat, l’OFII aide le demandeur du regroupement familial à préparer l’arrivée et l’installation de sa famille, prise en charge à l’étranger et en France par le dispositif d’accueil et d’intégration de l’Office.

L’accueil des étrangers et l’organisation de leur parcours d’intégration

A l’étranger, quand l'OFFI est représenté (voir la carte ci-dessus) pour obtenir leur visa, les bénéficiaires d’un regroupement familial âgés de plus de 16 ans et les conjoints de Français font l’objet par l’OFII et ses prestataires d’une évaluation de leur connaissance du français et des valeurs de la République.

Si leur niveau est jugé insuffisant, l’OFII leur propose une formation dans les deux mois.

L’attestation par l’OFII de suivi de cette formation ou de réussite de l’évaluation leur permet par la suite d’obtenir leur visa.

L’objectif est de préparer en amont l’arrivée du migrant en France et de faciliter ainsi son intégration républicaine.

Quand l'OFII n'est pas représenté (cas en Thailande) un visa de conjoint, gratuit est délivré par le Consulat.

Ce visa valable deux mois

permet de faire la première demande de titre de séjour  - titre de séjour  valable un an - auprès de la Préfecture (coût 300€) puis de suivre les diverses formations proposées par l'OFFI.

Accueilli durant une demi-journée dans les directions territoriales de l’OFII, le migrant bénéficie d’une séance de formation collective, d’une visite médicale, et d’un entretien individuel avec un auditeur de l’OFII afin de définir les formations dont il a besoin.

La visite médicale

L’objectif de la visite médicale est simple : permettre aux migrants de faire le point sur leur propre santé.

 Cette visite médicale de prévention fait ainsi partie des principales missions de l’OFII : elle constitue une étape obligatoire pour l’ensemble des étrangers admis à séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois.

Plus qu’un simple examen de santé, elle permet aux personnes concernées de recevoir des informations et d’obtenir, si nécessaire, une orientation pour une prise en charge médicale. Toutes les informations recueillies au cours de cette visite sont confidentielles et couvertes par le secret médical.

A l’issue de cette demi-journée, l’étranger signe le contrat d’accueil et d’intégration (CAI).

 En fonction des besoins définis par l’auditeur, ce contrat signé avec le Préfet, représentant de l’Etat, permet au migrant de bénéficier :

• d’une formation civique présentant les valeurs et les principes de la République française d'une durée d'une journée,
  
•  d’une session d’information sur la vie en France d'une durée d'une journée également,
•   d’un bilan de compétences professionnelles qui permet de déterminer le niveau en langue française
  
•  d’une formation linguistique, si nécessaire dispensée par un organisme spécialisé
  

Dans le département de la Vienne c'est une Association spécialisée dans l'aide aux personnes endifficultés - Association ALIZE qui a l'agrément pour effectuer cette formation linguistique.

(à titre d'exemple Leuagn qui ne parlait pas du tout le français a obtenu 400 heures de cours)

Le Contrat d'Accueil et d'Intégration

  Lettre du Ministre figurant dans le dossier d'Accueil

La participation aux formations prescrites est obligatoire ; si l’étranger ne s’y rend pas, le Préfet peut résilier le Contrat et refuser le premier renouvellement du titre de séjour ou la délivrance de la carte de résident (10 ans).

Dans le cadre d’un regroupement familial et s’il y a des enfants de moins de 16 ans, un des parents ou les deux parents doivent signer un Contrat d’accueil et d’intégration famille proposé par l’OFII.

Ce contrat prévoit une formation aux droits et devoirs des parents délivrée par un prestataire de l’OFII.

Les parents s’engagent à respecter l’obligation de scolariser leurs enfants.

Le Dipôme à obtenir

Pour obtenir un renouvellement de carte de séjour tout étranger doit obtenir au préalable le Dipôme Initial de Langue Française (DILF). 

Le DILF est un diplôme officiel du ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, validant un premier niveau de maîtrise du français (niveau A1.1 du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe).

Il évalue les contenus communicatifs et linguistiques décrits dans le Référentiel pour les premiers acquis en français.

• réception orale
• réception écrite
• production orale
• production écrite

La certification DILF tient compte :

• du Cadre européen commun de référence pour les langues  
• du Référentiel pour les premiers acquis en français  
• les normes internationales de conception d’épreuves  

Le DILF est placé sous l’autorité de la Commission nationale du DILF dont le siège est au CIEP.

Le DILF prend place dans la lignée des diplômes de langue française pour non francophones.

Il constitue une première étape vers le Diplôme Eémentaire de Langue Française (DELF) et le Diplôme Approfondi de Langue Française (DALF).

CECR	DILF / DELF /DALF	Utilisateur
A1.1	DILF	élémentaire
A1	DELF A1
A2	DELF A2
B1	DELF B1	indépendant
B2	DELF B2
C1	DALF C1	expérimenté
C2	DALF C2

                                Les différents niveaux

Descriptif des épreuves du DILF:

Nature des épreuves	Durée	Note sur
Réception orale comprendre une annonce publique comprendre une indication simple comprendre des instructions simples comprendre une information chiffrée, comprendre l’heure	25 min	35 points
Réception écrite identifier la signalétique comprendre des instructions simples comprendre des informations de base comprendre des informations chiffrées reconnaître la nature et la fonction d’écrits simples	25 min	15 points
Production orale  Entretien avec le jury Activités d’expression : demander et donner un prix présenter des personnes ou décrire des lieux exprimer un besoin ou demander un rendez- vous indiquer la nature d’un problème de santé	10 min	35 points
Production écrite recopier une adresse, un n° de téléphone noter un numéro, un prix, une date compléter un formulaire laisser un message simple	15 min	15 points
	Note totale	/100

Durée totale des épreuves : 1 h 15 
Note totale sur 100
Seuil de réussite pour l’obtention du diplôme : 50/100
Note minimale requise pour les épreuves orales : 35/70

LEUAGN EN FORMATION

Seule à certains moments

Le reste du Groupe

AVANT UN MOMENT DE DETENTE

Pour son anniversaire

 

Il n'y a pas beaucoup d'Asiatiques

Jus de fruits et petits gâteaux

Comme ce n'est pas courant tout le monde a apprécié et surtout les formateurs

Les cadeaux je les lui ai donnés à la maison plus tard....!!!

Gérard et Leuagn

Comments

[Cattleya]

Bonjour Gerard et Leuagn,


en Poitou Charente ( Angouleme) il existe une association qui aide l'intergration des personnes issues de l'immigration, je suis Laotienne de nationalite francaise, j'etais mediatrice sociale
interculturelle dans cette association ( OMEGA ) pendant 15 ans, notre role c'est d'accueillir, evaluer, orienter, accompagner les personnes et les familles immigrees ou issues de l'immigration,
ayant des difficultes de comprehension, d'expression de la langue francaise.
viser l'autonomisation des personnes recues
agir contre les discriminations
favoriser la comprehension mutuelle entre differentes cultures
des actions collectives visant a favoriser l'expression et la participation des femmes et autres groupes sociaux a l'amelioration de leurs conditions de vie ( logement, culrure, sante, education,
etc..) et de leur exercice de la citoyennete.
- Interprete ( tribunaux, police, avocat,etc...)
,l'interprete aupres de la police, du tribunal, avocat et autres, aide aux remplissages des papiers administratifs.       


je recevais chaque annee plusieurs femmes thailandaises a ma permanence.


malheureusement j'ai demissionne de mon travail depuis 2008 pour reconstruire ma nouvelle vie en Ecosse. mais cette association existe toujours.


Best regards.


Cattleya                                                                                                        

[gérard.leuagn]

Sabaidi


Bonjour Cattleya et merci pour ces renseignements.


Mon épouse a eu la chance de rencontrer lors des journées d'information sur "La vie en France" et "La formation Civique" dispensée par une association avec laquelle soutraite l'OFII de la Vienne
à savoir l'IRFREP qui existe aussi à Angoulême une thaïlandaise qui vit en France depuis une dizaine d'années et qui était présente pour lui traduire les exposés.


C'est une dame très gentille qui poursuit des études en faculté pour devenir traductrice agréée.


Nous avons ses coordonnées et nous nous reverrons car le "courant" est très bien passé.


Par ailleurs nous ne resterons pas longtemps en France car l'an prochain en fin de premier ou de deuxième trimestre au plus tard nous partons vivre définitivement en Issan à Udon ou Nongkhai.


Merci beaucoup quand même et bonne chance en Ecosse où d'après ce que je sais on vit très bien également et dans un cadre particulièrement agréable.


Gérard

[Olivier & Noy]

Bonjour Gérard et Leuagn,
Bravo pour cet article qui a du demander beaucoup de recherche et de travail.
Noy à passer l’examen la semaine dernière et elle connaitra les résultats dans un mois
Bonne journée et a bientôt.
Amicalement.
Olivier & Noy

[Gerard]

Super descriptif avec textes et photos, merci de toutes ces infos.
Mon epouse Thaie est en train de suivre a l'Ofii de bangkok la formation de base en francais, car depuis le 29 mars cette formation doit etre faite dans le pays d'origine pour obtenir le visa long
sejour.
est-il possible encore maintenant de venir en France avec un visa de visite prive et ensuite de faire en Fance le parcours d'integration ?
merci par avance si tu as l'info.

[gérard.leuagn]

Bonjour Gérard


théoriquement il est interdit de rester en France avec un visa touristique - visa Shengen - au delà de la date de retour indiquée.


Je sais qu'il y a des français qui ont fait venir leur amie en France avec ce type de visa et qui se sont mariés ensuite durant le séjour mais pour rester au delà de la date de retour maintenant
c'est plus que difficile car les régles concernant l'immigration ont été durcies.


Je viens de regarder sur Internet concernant le visa de conjoint de français.


En fait depuis le 1° décembre 2008 progressivement la nouvelle procédure - apprentissage de la langue française dans le pays d'origine se met en place.


Nous sommes rentrés de Thailande après notre mariage le 31 mai 2009 et à cette date il n'y avait pas encore de formation de base à Bangkok ce qui dans un sens nous a bien arrangé car mon épouse
est d'Issan. C'est pour cette raison qu'elle la suit en France.


Par ailleurs depuis le 1° juin 2009 le visa long séjour de conjoint français le dispense d'un 1° titre de séjour.


Je te joins le texte :



Règles particulières applicables aux conjoints de Français



Visa de long séjour


Le conjoint étranger d'un français a l'obligation de demander, s'il souhaite entrer et résider par la suite régulièrement en France, un visa supérieur à 3 mois, dit de "long séjour" dans
son pays de résidence.


L’ambassade ou le consulat français ne peut le lui refuser qu'en cas de fraude, d’annulation du mariage, de menace à l’ordre public ou de non production de l'attestation de suivi de formation à
la langue française et aux valeurs de la République (voir ci-dessous).


Il doit être statué sur la demande dans les meilleurs délais.


A titre dérogatoire, dans le cadre de sa demande de carte de séjour temporaire, le conjoint d'un français peut solliciter un visa de long séjour à la préfecture de son domicile :


- s'il est entré régulièrement en France (visa de court séjour s'il y est soumis au titre de séjour délivré par un autre Etat memdre de l'Union Européenne)


- s'il es marié en France et qu'il y réside depuis plus de six mois avec son conjoint Français


Si ces conditions sont remplies, la préfecture remet à l’étranger un formulaire de demande de visa long séjour et lui délivre, dans l'attente que les autorités consulaires instruisent son
dossier, une autorisation provisoire de séjour valable 2 mois.




Évaluation et formation dans le pays de résidence


Les conjoints de français doivent se soumettre, sauf exceptions, dans le pays où ils sollicitent leur visa de long séjour, à une évaluation de leurs
connaissances de la langue et des valeurs de la République françaises et, au besoin, suivre une formation dans l'un ou ces 2 domaines. 


Ces évaluations et formations sont gratuites. Elles sont mises en œuvre progressivement depuis le 1er décembre 2008 par les représentations à
l'étranger (Canada, Mali, Maroc, Sénégal, Tunisie, Turquie) de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex-Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations)
ou, en l'absence d'une telle représentation dans le pays de résidence, par un organisme délégataire. Les formations ne peuvent pas durer plus de 2 mois. A leur issue, l'étranger fait
l'objet d'un nouvelle évaluation.


Ces opérations sont effectuées dans le cadre de l'instruction de la demande de visa, qui est suspendue le temps nécessaire, dans la limite de 6 mois.




Visa dispensant d'un 1er titre de séjour


Depuis le 1er juin 2009, le visa de long séjour délivré au conjoint d'un français le dispense d'un 1er titre de séjour en France et vaut autorisation de travail, pendant 1 an.
L'étranger, à qui il est délivré, n'a donc pas à déposer de demande de carte de séjour en préfecture. Cependant, il est soumis à un certain nombre de démarches auprès de la
direction territoriale de l'OFII de son domicile, dans les 3 mois de son entrée en France.





Désolé si c'est un petit peu long.


Cordialement


Gérard

[Michel_Le billet de Michel]

Quel article !
Je ne suis pas concerné mais je trouve ces renseignements fort intéressants. Il est à noter pour d'éventuelles recherches...
On parle souvent des procédures sans trop les connaître. Ici tout me semble indiqué
Merci
Michel

[Patrick]

Merci Gerard pour cet article. Cela va en aider quelques uns pour ceux qui veulent faire venir leur epouse en France.